De quoi s'agit-il ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées.

Selon l’objectif recherché, vous avez le choix, en qualité de souscripteur, entre 3 catégories de contrats : en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat mixte, vie et décès.

* Cas 1 : Contrat en cas de vie

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat.

Vous déterminez librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.

* Cas 2 : Contrat en cas de décès

** Cas 2.1 : Assurance temporaire

Le risque décès est couvert pendant la durée du contrat ou jusqu'à une date définie dans le contrat.

L'assureur verse un capital ou une rente uniquement si l'assuré meurt avant une certaine date, par exemple avant que ses enfants aient terminé leurs études.

** Cas 2.2 : Assurance vie entière

Le risque décès est couvert sans date limite.

Cela signifie que l'assureur verse un capital ou une rente au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l'assuré.

** Cas 2.3 : Contrat obsèques

Le contrat obsèques garantit au bénéficiaire du contrat le versement d'un capital permettant de financer les obsèques de l'assuré décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

* Cas 3 : Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

• Soit à l'assuré s'il est en vie à la date prévue au contrat

• Soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat

Conditions à remplir

* Cas 1 : Assureur

L’assureur doit respecter les obligations suivantes :

• Vous informer et vous conseiller. L’assureur recueille des éléments quant à votre profil familial et financier afin de vous proposer un contrat adapté à votre situation et à vos attentes.

• Vous remettre une proposition d’assurance (ou projet de contrat) incluant un projet de lettre de renonciation. Ce document précise notamment l’objet du contrat, les obligations respectives de chaque partie, les frais facturés, les modalités de désignation du bénéficiaire, et si nécessaire les possibilités de rachat ou de transfert.

• Vous remettre une note d’information qui récapitule les caractéristiques essentielles du contrat. Cette note d'information n'est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert. Dans ce cas, un encadré doit figurer sur la 1^ère page du contrat, indiquant clairement ses caractéristiques essentielles.

* Cas 2 : Souscripteur

En qualité de souscripteur, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat (ainsi, les mineurs et les majeurs en tutelle ne peuvent pas souscrire, seuls, un contrat d'assurance vie)

• Respecter les limites d’âge imposées par l'assureur

• Vous engager à payer les primes prévues par le contrat

• Remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l'assureur

* Cas 3 : Assuré

L'assuré est la personne dont le décès ou la survie est garanti par le contrat :

• Soit vous êtes à la fois le souscripteur et l'assuré

• Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d’une autre personne.

Dans ce 2^e cas, l'assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :

• L'assuré doit donner son consentement écrit

• L'assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).

Délai de rétractation

Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente après le décès de l'assuré.

* Cas 1 : Désignation par le souscripteur

En qualité de souscripteur, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires, des 3 manières suivantes, selon la procédure indiquée dans votre contrat :

• Par mention dans le contrat d'assurance

• Par testament olographe ou authentique

• Par simple lettre à l'assureur

Tout au long du contrat, vous pouvez modifier, sous conditions, le ou les personnes désignées comme bénéficiaires.

* Cas 2 : Acceptation du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut manifester son accord concernant cette désignation afin de lui donner un caractère irrévocable.

Toutefois, il ne peut faire cette démarche qu'à l'issue d'un délai de 30 jours à partir de la conclusion du contrat.