Exonération totale des cotisations sociales

Sont concernés les employeurs suivants :

• les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle),

• les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis).

Ils bénéficient de l'exonération de l'intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis :

• cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales,

• contribution solidarité pour l'autonomie (CSA),

• cotisations salariales et patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires AGS,

• contribution patronale au financement des organisations syndicales,

• contribution Fnal,

• taxe sur les salaires,

• taxe d'apprentissage,

• contribution à la formation professionnelle continue,

• participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC),

• versement transport.

La rémunération des apprentis n'est pas assujettie à la CSG et à la CRDS.

Cette exonération ne s'applique pas aux éventuelles sommes versées au titre de l'intéressement ou issues de la participation, soumise au forfait social, qui serait alors dû.

Exonération partielle

Les entreprises non artisanales occupant au moins 11 salariés sont exonérées, concernant les salaires versés aux apprentis, uniquement :

• des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),

• des cotisations patronales d'allocations familiales,

• des cotisations salariales d'assurance chômage.

Les cotisations restant dues sont :

• la cotisation AT-MP,

• la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA),

• la contribution Fnal,

• les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS),

• le versement transport,

• le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis,

• les cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Base forfaitaire de calcul des cotisations

Pour les employeurs ne bénéficiant pas d'exonération ou seulement d'une exonération partielle, les cotisations de Sécurité sociale, les contributions d'assurance chômage et les cotisations d'AGS sont calculées, non pas sur le salaire réel, mais sur une base forfaitaire, correspondant à la rémunération minimale légale des apprentis multipliée par un nombre d'heures (151,67 h/mois).

À partir de cette assiette minimale, une fraction exonérée, égale à 11 % du Smic, est déduite (20 % dans les DOM).

Par exemple, pour un apprenti âgé de 16 ans, rémunéré à 25 % du Smic, la base forfaitaire de calcul des cotisations s'élève à 14 % du Smic (25 % - 11 %), soit une assiette des cotisations de 9,76 € x 151,67 x 14 % = 208 €.

N'ont pas d'incidence sur le calcul des cotisations :

• l'horaire de travail,

• la rémunération réellement versée, notamment en cas de rémunération supérieure au minimum légal en application de la convention collective,

• la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels,

• les avantages en nature éventuels.