MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE RUSTIQUES (du 05/01 au 21/01) :
- MODIF_SIMPL_N1_PLU_RUSTIQUES
- RUS_MS1_1bis_Notice explicative
- RUS_MS1_5_projet Reglement UM1 modifié
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU est composé de 5 pièces principales :
- un rapport de présentation,
- un projet d’aménagement et de développement durable, (PADD) # Le PADD définit le politique d’ensemble et les éventuels projets d’aménagement de la commune,
- un plan de zonage,
- un règlement,
- des annexes (plan de servitudes, de contraintes, …).
LE P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Il exprime les orientations souhaitées par la municipalité en ce qui concerne l’urbanisation et l’aménagement de son territoire. Ce document représente un engagement pour le devenir communal. Il permet d’exprimer les grands axes de sa politique pour les 10 à 15 ans à venir.
Quelques grands axes du P.A.D.D :
- protéger les entrées, l’approche dans le village se faisant dans un cadre agricole et naturel ;
- un développement au Nord du village à conforter ;
- retrouver une composition urbaine globale ;
- une maîtrise de la composition urbaine globale ;
- préserver les espaces agricoles et forestiers.
CONSULTATION DU PLU
PLU applicable, publié sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr,
Plan de zonage et règlement applicable par zone :
| PLU - Plan de zonage | 3.94 MB | 13/03/2023 |
| Règlement PLU - Dispositions générales et spécifiques à chaque zone | 3.31 MB | 13/03/2023 |
| Annexe - Espaces boisés classés | 194.88 KB | 13/03/2023 |
| Liste des emplacements réservés | 1.78 MB | 13/03/2023 |
L'ensemble des documents du PLU est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture.
PROCÉDURES D'URBANISME
Tout projet de construction, de modification de façade et de menuiseries, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation.
Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, ... Ainsi, il convient de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les démarches à effectuer.
Les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables sont instruits en mairie.
Les permis de construire sont instruits par le service mutualisé de Carcassonne Agglo, la "cellule ADS".
- Comment effectuer vos démarches ?
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, demande préalable, certificat d'urbanisme) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes recevront sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ci-dessous le lien pour accéder à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme pour les administrés, grâce à la plateforme mise en place par Carcassonne Agglo:
https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=330
