AVIS DE MISE A DISPOSTION

FAISANT CONNAITRE L’OUVERTURE D’UNE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LA COMMUNE DE RUSTIQUES

Par arrêté en date du 18 décembre 2025 le Maire de la commune de Rustiques prescrit la mise à disposition relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur la zone UM1.

Cette mise à dispostion au public se déroulera à la mairie de Rustiques, pendant 17 jours :

du lundi 05 janvier 2026 à 8h00 au jeudi 22 janvier 2026 jusqu’à 8h00

aux jours et heures habituels d’ouverture : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 le lundi et jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 le mardi et de 8h00 à 12h00 le vendredi.

Le projet de modification simplifiée du PLU de Rustiques a pour objet de procéder à la rectification de l'erreur rédactionnelle des constructions autorisées en zone UM1.

Sur décision du 20 novembre 2025 de l’Autorité environnementale, ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Maire par correspondance postale à la mairie, 28 avenue de l’Europe 11800 RUSTIQUES ainsi que sur l’adresse courriel : mairie@rustiques.fr

Pendant toute la durée de la mise à dispostion du public, le dossier sera consultable sur le site :www.rustiques.fr/mairie/lurbanisme

La personne responsable du projet auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, 28 avenue de l’Europe 11800 RUSTIQUES.

Toutes personnes peuvent obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais en s’adressant à l’accueil de la mairie de Rustiques, 28 avenue de l’Europe 11800 RUSTIQUES, à partir du démarrage de la mise à dispositon.

A l’expiration du délai de mise à disposition, le registre sera clos par Monsieur le Maire.

A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la mise en compatibilité du PLU, il pourra, au vu des conclusions de la mise à disposition au public, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ce projet en vue de son approbation.

Le Maire, Henri RUFFEL