Salaire de base

Supplément pour conduite de véhicule

Si l'employeur demande au salarié d'utiliser un véhicule, il doit prévoir un supplément de rémunération dans le contrat. Employeur et salarié fixent le montant d'un commun accord, en fonction de l'importance du service.

Au cas où le véhicule utilisé est celui du salarié, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques (le barème applicable aux fonctionnaires s'applique).

Indemnité pour présence de nuit

Le salarié tenu d’assurer des présences de nuit (c’est-à-dire dormir parfois sur place) perçoit une indemnité forfaitaire.

Le montant de l'indemnité ne peut pas être inférieure à 1/6^e du salaire horaire conventionnel pour chaque heure de présence de nuit.

L'indemnité est majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions effectuées durant la nuit.

Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.

Une heure de présence responsable est une heure de travail durant laquelle le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire. Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif.

Prestations en nature

Le particulier employer peut tenir compte des avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).

Il peut déduire du salaire net les sommes suivantes :

• 4,70 € par repas

• 71 € par mois pour le logement. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.

Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié est tenu de dormir sur place.

Heures supplémentaires

Indemnité de congés payés

Rémunération en cas de travail les jours fériés

Seul le 1^er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé. En cas de travail le 1er mai, le salarié a droit à une rémunération majorée de 100 %.

Les autres jours fériés sont chômés sur décision de l'employeur.

Il sont payés si le salarié remplit les 3 conditions suivantes, avec le même employeur :

• Avoir 3 mois d'ancienneté chez le même employeur

• Avoir habituellement travaillé le jour qui précède et le jour suivant le jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée

• Avoir accompli un nombre minimum d'heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié :

• • Au moins 200 heures s'il travaille 40 heures ou plus par semaine

• • Un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à 40 heures s'il travaille moins de 40 heures par semaine

    Par exemple, s'il travaille 30 heures par semaine, soit 75 % de 40 heures, le nombre d'heures exigé au cours des 2 mois précédant le jour férié est de 150 heures ( 200 x 75 %)

Un jour férié travaillé est rémunéré sans majoration.