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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Vous pouvez rechercher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place le recrutement de votre futur employé et s'occuper de toutes les démarches administratives. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition, dans ce cas vous êtes simplement client d'un prestataire de services.
Emploi direct
Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales...).
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.
Téléservice : Pajemploi en ligne
Recours à un organisme mandataire
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous conservez le statut d'employeur mais, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales...).
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.
Téléservice : Recherche d'un organisme de services à la personne
Recours à un organisme prestataire de services
Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.
Téléservice : Recherche d'un organisme de services à la personne
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
- Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Portail des services à la personneMinistère chargé des finances
- Site du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Références
-
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
Modifié le 11/04/2017
